Termes et Conditions

Dernière mise à jour: 20/07/2025

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de FinAudit. En accédant à ce site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions ("Termes"). Veuillez les lire attentivement.

2. Services

FinAudit fournit des services d'audit financier, d'audit opérationnel et d'audit de conformité aux entreprises canadiennes. Nos services sont décrits plus en détail sur notre site web. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect de nos services à tout moment.

3. Utilisation du site

Vous acceptez d'utiliser notre site web uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits de tiers ou ne restreint ou n'empêche pas l'utilisation et la jouissance du site par un tiers. Cette interdiction couvre, sans s'y limiter, une conduite illégale ou un comportement susceptible de harceler ou de causer de la détresse ou des désagréments à toute personne.

4. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, images, logos, noms de marques, est la propriété de FinAudit et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, afficher ou créer des œuvres dérivées de tout contenu de ce site sans notre autorisation écrite préalable.

5. Confidentialité

FinAudit s'engage à protéger votre vie privée. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour comprendre comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

6. Limitations de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, FinAudit ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte (de revenus, de profits, de données) liée à votre utilisation ou à votre incapacité à utiliser notre site web ou nos services. Veuillez consulter notre Avis de non-responsabilité pour plus d'informations.

7. Liens vers des tiers

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assumons aucune responsabilité pour le contenu de, ou les modifications ou mises à jour de, ces sites.

8. Modifications des termes

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Votre utilisation continue du site web après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

9. Loi applicable

Ces termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables. Tout litige découlant de ces termes sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.

10. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter à:

Email: contact@xelverinoagency.sbs
Téléphone: +1 438-705-3847
Adresse: 304 Rue Saint-Catherine, Montréal, Québec, Canada

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